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RESPONSABILITE OBJECTIVE
Note d'application
Responsabilité de plein droit, non fondée sur une faute: par exemple, responsabilité du fait des choses dont on a la garde
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01 -
QUESTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES
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URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1006234
Autres formats
json
ttl
xml
Équivalents linguistiques
ar
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zh
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ru
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es
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