A réserver aux questions juridiques relatives au transport maritime et à la juridiction sur les navires en mer. Pour les questions de juridiction sur les zones marines ainsi que sur l'exploitation des ressources marines, utiliser DROIT DE LA MER

DROIT

DROIT

TRANSPORT MARITIME ET PAR VOIES NAVIGABLES

DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

DROIT DE LA MER

DROIT DE POURSUITE

JURIDICTION SUR LES NAVIRES EN MER

OCEANS

PILOTAGE

PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES MARITIMES

RECLAMATIONS MARITIMES

REGLEMENTATION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS MARITIMES

SAISIE DE NAVIRES

TRIBUNAUX MARITIMES

http://metadata.un.org/thesaurus/1003935