Terme préférentiel
OPINIONS JUDICIAIRES
Note d'application
Utiliser pour les opinions, exprimées à l'égard d'un arrêt ou avis consultatif, qui peuvent être en désaccord avec la décision rendue
Employé pour
OPINIONS DISSIDENTES, OPINIONS INDIVIDUELLES, OPINIONS SEPAREES
Termes génériques
URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1003483
Autres formats