Terme préférentiel
REGLEMENTATION ECONOMIQUE
Note d'application
Se réfère au contrôle des prix, des types de produits, aux conditions d'entrée et de sortie, ou au niveau de service dans une industrie particulière,par exemple, réglementation des services publics, marchés financiers, etc.
Termes génériques
Termes spécifiques
URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1001867
Autres formats