Terme préférentiel
RESPECT DES TRAITES
Concept générique
Note d'application
- La conformité fait référence à la capacité des pays à se conformer aux dispositions d'un accord ainsi qu'à la mesure dans laquelle ils s'y conformeront. A cet égard, il s'agit de savoir non seulement si des mesures de mise en oeuvre ont été prises, mais aussi si la conformité a été préservée lors de leur mise en application. La conformité indique à quel point les différents acteurs dont le comportement est remis en cause par l'accord (administrations locales, sociétés, organisations, particuliers etc.) se sont effectivement conformés aux mesures de mise en oeuvre et aux obligations y afférentes. Voir aussi Mise en oeuvre.
Traductions
anglais
arabe
chinois
espagnol
russe
URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1006691