Terme préférentiel
TRAITES
Est remplacé par
Concept générique
Concepts spécifiques
- ACCORDS AERIENS INTERNATIONAUX
- ACCORDS DE DESARMEMENT
- ACCORDS DE TRANSPORT
- ACCORDS DE TUTELLE
- ACCORDS ECONOMIQUES
- ACCORDS EN MATIERE DE TELECOMMUNICATION
- CONVENTIONS POSTALES
- CONVENTIONS SUR LE TRANSIT
- TRAITES DE GARANTIE
- TRAITES DE PAIX
- TRAITES ENTRE DEUX OU PLUSIEURS ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- TRAITES ENTRE ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- TRAITES ENTRE ETATS ET POPULATIONS AUTOCHTONES
- TRAITES FISCAUX
Variante
- ACCORDS EXECUTIFS
- ACCORDS INTERNATIONAUX
- CONVENTIONS
- TRAITES MULTILATERAUX
Note d'application
- Comprend les textes complets et les compiliations d'extraits de traités.
Traductions
URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1006683