Terme préférentiel

DROIT MARITIME

Concept générique

Concepts associés

Note d'application

  • A réserver aux questions juridiques relatives au transport maritime et à la juridiction sur les navires en mer. Pour les questions de juridiction sur les zones marines ainsi que sur l'exploitation des ressources marines, utiliser DROIT DE LA MER

Traductions

URI

http://metadata.un.org/thesaurus/1003935

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