Terme préférentiel

OPINIONS JUDICIAIRES

Concept générique

Variante

  • OPINIONS DISSIDENTES
  • OPINIONS INDIVIDUELLES
  • OPINIONS SEPAREES

Note d'application

  • Utiliser pour les opinions, exprimées à l'égard d'un arrêt ou avis consultatif, qui peuvent être en désaccord avec la décision rendue

URI

http://metadata.un.org/thesaurus/1003483

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