Terme préférentiel

ZONE CONTIGUE

Concept générique

Note d'application

  • Bande maritime s'étendant au-delà de la mer territoriale, distante de moins de 24 milles marins de la côte, sur laquelle l'Etat côtier exerce des compétences fragmentaires pour sa protection douanière, fiscale, sanitaire et militaire

URI

http://metadata.un.org/thesaurus/1001271

Télécharger ce concept