Terme préférentiel

MECANISMES COMMUNAUTAIRES DE REGLEMENT DES GRIEFS

Concept générique

Variante

  • MECANISMES COMMUNAUTAIRES DE RECLAMATION
  • MECANISMES DE RECLAMATION DE L'ENTREPRISE

Note d'application

  • Initiatives permettant de soumettre des réclamations et assurant des modalités de recours aux individus ou aux groupes affectés par les activités des entreprises

URI

http://metadata.un.org/thesaurus/1001145

Télécharger ce concept