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LIBERTE SOUS CAUTION
Concept générique
CRIMINALITE ET JUSTICE CRIMINELLE
PROCEDURES D'INSTRUCTION
Concepts associés
ARRESTATION
CAUTIONNEMENT ET AVAL
LIBERTE CONDITIONNELLE
LIBERTE SUR PAROLE
PROCEDURE PENALE
SANCTIONS NON PRIVATIVES DE LIBERTE
Traductions
anglais
BAIL
arabe
الكفالة (القضاء)
chinois
保释
espagnol
LIBERTAD BAJO FIANZA
russe
Поручительство (в уголовном праве)
URI
http://metadata.un.org/thesaurus/1000494
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